← SuburIA Travaux

Conditions d'utilisation

Version 2026-10, en vigueur depuis le ⟦date de mise en ligne⟧.

1. Le service

⟦Nom du site⟧ permet à toute personne, particulier ou professionnel, de décrire gratuitement un projet de travaux. La demande est transmise à trois entreprises du bâtiment au maximum, choisies automatiquement selon le type de travaux et la proximité. Lorsque la demande est déposée depuis le formulaire d'une entreprise, elle est transmise uniquement à cette entreprise.

2. Gratuité, sans engagement

Le dépôt d'une demande est gratuit et n'engage à rien. Vous restez libre d'accepter ou de refuser les propositions des entreprises.

3. Rôle de l'éditeur

L'éditeur met en relation les demandeurs et les entreprises. Il n'est partie à aucun contrat entre eux et n'intervient ni dans les devis, ni dans les prix, ni dans l'exécution des travaux. Les entreprises sont des professionnels indépendants, seuls responsables de leurs prestations, de leurs assurances et de leurs qualifications. Il vous appartient de vérifier ces éléments avant de signer un devis.

4. Aucune garantie de réponse

L'éditeur ne garantit pas qu'une entreprise sera disponible dans votre zone, ni qu'elle vous contactera.

5. Vos engagements

Vous vous engagez à déposer une demande réelle, avec des informations exactes, et à ne pas utiliser le service pour de la publicité, du démarchage ou des messages abusifs. Les demandes non conformes peuvent être supprimées sans préavis.

6. Confirmation et suivi

Chaque demande doit être confirmée par le lien reçu par email. Un lien privé vous permet ensuite de suivre votre demande, d'indiquer que vous avez trouvé une entreprise, de l'annuler ou de supprimer vos données à tout moment. Ne partagez pas ce lien.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Modification et droit applicable

L'éditeur peut modifier ces conditions ; la version applicable est celle en vigueur au jour du dépôt de la demande. Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; vous pouvez aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : ⟦nom et site du médiateur, obligatoire si des consommateurs utilisent le service⟧.